CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site nommées CGV et CGU dans la suite de ce document sont conclues d’une part par la société PROCHALLENGE sarl au capital de 50.586 € immatriculée au RCS TOULOUSE sous le n°431 758 960 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 431758960 ci-après dénommée PROCHALLENGE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.prochallenge.eu dénommée ci-après « le Client ». Toute commande prise sur le site de la société PROCHALLENGE à l’adresse www.prochallenge.eu implique de la part du client l’acceptation de ces CGV et de ces CGU. Cette acceptation réputée sans réserve doit être validée en cliquant sur le bouton « Je reconnais avoir lu les CGV et les CGU de la société PROCHALLENGE et j’en accepte les termes et conditions ». Cette acceptation des CGV et des CGU vaut contrat au même titre qu’un document signé de manière manuscrite. Si vous refusez l’acceptation de ces CGV ou de ces CGU et si vous êtes en désaccord avec un quelconque de ses termes, vous ne pouvez pas passer commande sur le site www.prochallenge.eu. Les présentes CGV et CGU peuvent être modifiées par PROCHALLENGE lors de toute évolution du site ou pour respecter toute nouvelle réglementation qui entrerait en vigueur. Il sera de la responsabilité du Client de vérifier qu’il a lu et accepté les CGV et CGU en vigueur.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par PROCHALLENGE puis pour la durée des garanties prévues à l’article 9 ci-dessous.

Le défaut d’exercice, l’exercice partiel ou le retard apporté dans l’exercice des droits prévus par les CGV et les CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à l’exercice de ces droits, ni une renonciation à aucun autre droit. Toute renonciation ou modification des CGV et des CGU ne sera effective que si elle est prévue dans un document écrit.

Ces CGV et CGU représentent l’intégralité des obligations des parties au contrat.

1.OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre PROCHALLENGE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PROCHALLENGE. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Si une disposition quelconque de ces CGV venait à être contredite par un document comme le bon de commande ou de livraison ou par tout autre document porté à la connaissance du Client, les CGV prévaudront.

2.CLIENT

Tout utilisateur qui navigue sur le site, y passe commande et/ou y achète un article proposé sur le site dans les conditions des CGV. Les clients sont réputés être des particuliers c’est-à-dire des personnes physiques agissant dans un but et un cadre non professionnel. Les professionnels sont invités à prendre contact avec PROCHALLENGE. Le Client ne doit pas utiliser le site de PROCHALLENGE à des fins commerciales ou professionnelles ou de manière illégale en portant atteinte aux intérêts de PROCHALLENGE ou aux intérêts de ses partenaires, distributeurs, fournisseurs ou aux intérêts de toute personne morale ou physique.

3.ARTICLES PROPOSES A LA VENTE

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.prochallenge.eu. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par PROCHALLENGE dans le but de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les coloris. Les offres des produits proposés ainsi que leurs prix sont valables tant qu’ils sont présents sur le site et/ou dans la limite des stocks disponibles. Le Client est seul responsable de la compatibilité des produits avec la nature des travaux à réaliser. PROCHALLENGE se tient à la disposition du Client pour le conseiller dans ses achats mais ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise destination ou application du produit.

4.ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des articles présentés sur le site www.prochallenge.eu est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les clients résidant dans un autre pays peuvent toutefois passer commande mais sont responsables des règlementations, des taxes et formalités douanières en vigueur dans leur pays. La TVA pourra être déduite si la réglementation en cours dans l’U.E l’autorise.

5.TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. PROCHALLENGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

PROCHALLENGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’acceptation des commandes, sous réserve de disponibilité.

6.COMMANDES

Le client qui passe commande sur le site www.prochallenge.eu pour acheter un ou plusieurs articles doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Sélection des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV et des CGU
Validation du paiement

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

PROCHALLENGE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PROCHALLENGE.

PROCHALLENGE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

PROCHALLENGE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour qui suit le jour de passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

7.CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire sur le site de la banque CIC. Le débit est effectué au moment de la passation de la commande lorsque le Client a appuyé sur la touche Valider.
Par chèque bancaire*
Par le compte Paypal du Client

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de PROCHALLENGE.

Il est à envoyer à PROCHALLENGE, service facturation au 23, rue Aimeric de Peguilhan, 31300, Toulouse. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, PROCHALLENGE se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque. PROCHALLENGE assurera la livraison dès que le montant du chèque aura été crédité sur son compte bancaire.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage.

Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée des paiements, après confirmation du paiement par l’établissement bancaire concerné et dans la mesure des stocks disponibles.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire, de la date d’expiration ainsi que des trois derniers chiffres du numéro complémentaire au dos de la carte vaut mandat de payer le prix figurant sur le bon de commande (taxes et frais de port inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client.

PROCHALLENGE met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site www.prochallenge.eu. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par PROCHALLENGE. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.prochallenge.eu utilise les services d’un prestataire professionnel spécialisé.

8.EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON

PROCHALLENGE s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : PROCHALLENGE, service facturation au 23, rue Aimeric de Peguilhan, 31300, Toulouse. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Les ventes (Colis postaux exclus) sont réalisées selon l’Incoterm CPT (Cost Paid To) selon la dernière version des Incoterms en usage. Les marchandises voyagent donc au risque du destinataire à partir de la remise par PROCHALLENGE des colis au premier transporteur. En conséquence, le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée à PROCHALLENGE dans les 3 jours qui suivent leur réception. Si le Client est absent lors de la livraison et en est averti par un avis de passage il devra retirer les produits dans les meilleurs délais. Tout frais supplémentaire éventuel lié à une seconde livraison ou au retrait sera à la charge du Client. PROCHALLENGE fait appel à des transporteurs indépendants ou à des réseaux de distribution comme la Poste. Le lieu de livraison ne pourra pas être modifié après le départ de la commande dont le Client sera averti par mail. Pour tout envoi volumineux sur palette notamment, le Client devra s’assurer que l’adresse de livraison est accessible et adaptée à la réception des marchandises. Tout frais supplémentaire induit par une impossibilité d’accès à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande sera à la charge exclusive du Client.

Le Client ne doit accepter un colis que si l’emballage extérieur est en bon état. Nous recommandons au Client d’ouvrir les colis afin de vérifier le bon état des produits commandés et avant de signer le bon de livraison en présence du chauffeur. Les réserves et constatations faites au transporteur, en cas de dommage au Produit pendant le transport, doivent être notifiées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits (article L133-3 du code du commerce).

Pour les commandes effectuées pour des destinations autres que la France métropolitaine, les délais de livraison sont variables et se font, à réception du paiement, par un transporteur international. La vente est alors effectuée EXW (départ entrepôt) selon la définition de la dernière version des Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale. Les marchandises voyageront donc aux risques et aux frais du Client destinataire qui pourra prévoir une assurance couvrant les risques de transport. Le transporteur sera choisi par le Client avec l’aide éventuelle de PROCHALLENGE.

9.DELAI DE RETRACTATION : ECHANGE OU RETOUR

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit à PROCHALLENGE pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société PROCHALLENGE par téléphone au 05 61 15 03 77 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 ou par mail à l’adresse prochallenge@orange.fr en indiquant le n° de commande.
Les produit devront être retournés par transporteur à l’adresse suivante :
PROCHALLENGE
9 allée Michel de Montaigne,
31770 COLOMIERS,

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente avec copie du bon de commande et les coordonnées du Client. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

10.GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est informé que la société PROCHALLENGE est un distributeur de produits fabriqués par différents fabricants et qui sont présentés sur le site web au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés et notamment, la référence du lot des Produits livrés et de les retourner à PROCHALLENGE. Le Client doit laisser à PROCHALLENGE toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et pour y porter remède. Il s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout retour de Produits doit faire l’objet d’un accord formel et préalable de la part de PROCHALLENGE. En cas de défaut de conformité ou de vice caché dûment constaté par PROCHALLENGE, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du bien par un Produit identique ou similaire ou la restitution du prix. Le Client devra en informer PROCHALLENGE par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les photographies, schémas ou dessins illustrant les Produits et leur texte descriptif publiés sur le site www.prochallenge.eu sont communiqués à titre illustratif et en toute bonne foi et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PROCHALLENGE ne pourra être engagée. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PROCHALLENGE ne pourrait être engagée. PROCHALLENGE se réserve le droit de modifier les photos, textes et les produits proposés sans avertissement préalable.

11.FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’une ou de l’autre partie au contrat ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par les dispositions légales et la jurisprudence. Une partie ne sera pas responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable à l’autre ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

12.PROPRIETE INTELLECTUELLE

PROCHALLENGE est propriétaire exclusif de tous droits, titres ou intérêts concernant les Produits vendus. Le Client reconnait et accepte que les droits d’auteur et autres droits relatifs notamment à la propriété intellectuelle et industrielle, aux brevets, marques, dessins et modèles, secrets commerciaux, savoir-faire, idées, concepts et inventions, tout intérêt, couverts ou non par le droit applicable, concernant les Produits et le Site de PROCHALLENGE, y compris mais sans limitation, toutes modifications, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions, œuvres dérivées et évolutions sont et demeurent réservés, à tout moment, à PROCHALLENGE. Le Client s’engage à conserver les marques ou tout autre signe distinctif de PROCHALLENGE sur les Produits et à s’abstenir de tout comportement parasitaire à l’égard de PROCHALLENGE. Les termes « Commander », « Ajouter au panier », « Mon panier » ou « Valider » désignent le droit pour le Client de s’approvisionner auprès de PROCHALLENGE et d’utiliser les Produits de PROCHALLENGE sans que cela entraîne un transfert des droits de propriété industrielle et intellectuelle que PROCHALLENGE possède sur ses produits, ni autorisation d’exploitation industrielle ou commerciale.

13.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou de l’ordre public, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société PROCHALLENGE pour rechercher un accord amiable. En cas d’impossibilité de trouver un tel accord, tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence exclusive du lieu du siège du défendeur.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1.OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.prochallenge.eu, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur qui utilise le site ou qui le parcourt. L’accès au site et/ou son utilisation suppose l’acceptation par l’Utilisateur des termes contenus dans ces conditions générales d’utilisation. Cette acceptation vaut contrat entre le Service et l’Utilisateur.

2. MENTIONS LEGALES

Le site PROCHALLENGE est édité par :
PROCHALLENGE – Forum d’entreprises – Rte de Castelnaudary. 31250 REVEL.
Tél: +33 05 61 15 03 77
Sarl au capital de 50.586 € immatriculée au RCS TOULOUSE sous le n°431 758 960.

Le site PROCHALLENGE est hébergé par :
Agence SPORTING COMM’ – 272, route de Launaguet – 31200 – Toulouse.
Tél. : 05 82 08 26 31. www.sporting-comm.fr

3. DEFINITIONS

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site Prochallenge.eu ou l’un des services proposés sur ce dernier.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle choisie par l’Utilisateur et qu’il doit garder secret. Il lui permet, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité. L’Utilisateur doit veiller à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers.

4.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site e-commerce à l’adresse www.prochallenge.eu est la propriété de PROCHALLENGE. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au site www.prochallenge.eu, au concept, aux Produits et aux Services de PROCHALLENGE, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l’esprit et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du Site, y compris les éléments sonores ou les marques appartiennent à PROCHALLENGE ou sont régulièrement exploités par elle et ce, sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de PROCHALLENGE ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5.ACCES AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

La responsabilité de PROCHALLENGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ; notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît que :

– PROCHALLENGE ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d’accès au site www.prochallenge.eu, du non-acheminement des informations ou de la non-validation d’une commande pour des raisons techniques,

– il a connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus,

– il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ ou logiciels et/ ou matériels de la contamination par des éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique.

PROCHALLENGE ne garantit pas, par ailleurs, que le site www.prochallenge.eu fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. De même, PROCHALLENGE ne saurait être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès Internet du Client, à l’encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à PROCHALLENGE.

PROCHALLENGE se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au Site et/ou à tout ou partie de ses Produits notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du Site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.

Le site Internet de PROCHALLENGE peut contenir des liens vers d’autres sites partenaires. PROCHALLENGE ne peut réaliser aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu et services. Elle s’engage toutefois à rendre ineffectifs ces liens, si le contenu des sites référencés porte atteinte aux droits d’un tiers.

Les réponses obligatoires dans le formulaire de commande sont signalées par un astérisque. PROCHALLENGE est soucieuse du respect des dispositions légales et réglementaires en matière de vie privée et de protection des informations personnelles. Ces informations minimales ne sont utilisées que pour le traitement de la commande ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de Produits, notamment par des lettres d’informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation des offres. L’ensemble des informations concernant les Clients est destiné à PROCHALLENGE aux fins de création d’un fichier clients.

Le site Internet de PROCHALLENGE est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1912882.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, le Client pourra consulter et modifier ses données de la façon suivante :

Par téléphone au 05 61 15 03 77

Par email à l’adresse suivante : prochallenge@orange.fr

Par écrit à l’adresse suivante : PROCHALLENGE, 23 rue Aimeric de Peguilhan – 31300 – TOULOUSE

6.COOKIES

Le site internet Prochallenge.eu peut collecter des données de manière automatique à l’aide de « cookies » (ou témoins de connexion) qui permettent notamment de suivre la navigation des utilisateurs sur le site, d’identifier les sections du site les plus fréquentées ou la durée de leurs visites. Toutefois, un cookie ne permet pas à PROCHALLENGE d’identifier un utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur le site Prochallenge.eu afin d’établir les paramètres de la session durant la connexion de l’utilisateur. Ces cookies permettent au site PROCHALLENGE de traiter les demandes et d’assurer le bon fonctionnement du site. Le site PROCHALLENGE utilise notamment les cookies pour mémoriser les coordonnées de l’internaute lors de son identification évitant ainsi à ce dernier de les fournir à nouveau lors d’une autre connexion (l’internaute reste toujours libre de modifier ses coordonnées ultérieurement). A noter également que les cookies peuvent être utiles pour personnaliser les interactions des utilisateurs du site en améliorant également leur navigation à chaque fois qu’ils souhaitent s’y connecter. PROCHALLENGE peut récupérer certaines informations non nominatives qu’elle stocke dans des fichiers journaux – adresse IP, type de navigateur utilisé, fournisseur d’accès, date et heure, pages d’origine et de destination etc… PROCHALLENGE utilise ces informations anonymes à des fins marketing strictement réservées à la société PROCHALLENGE pour analyser les tendances, administrer le site, assurer un suivi des opérations des utilisateurs à travers le site ou obtenir des informations à caractère démographique de ses utilisateurs. PROCHALLENGE s’interdit d’exploiter les informations ainsi recueillies pour démarcher directement l’utilisateur. PROCHALLENGE s’interdit également de revendre ces informations à des tiers. Vous avez toujours la possibilité de désactiver ou d’empêcher l’utilisation de ces cookies ou d’être informé de leur création en configurant votre navigateur à travers les menus « options Internet », « préférences » ou « sécurité ». Vous êtes invités à consulter la rubrique « aide » de votre navigateur pour paramétrer ces fonctions.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.prochallenge.eu propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. PROCHALLENGE n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et, en conséquence, l’utilisateur reconnaît que PROCHALLENGE n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources ni ne peut être tenue pour responsable de leur contenu.

8.CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constitueront la preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de PROCHALLENGE en appelant le 05 61 15 03 77 ou en laissant un message à l’adresse prochallenge@orange.fr et à contacter également le plus rapidement possible l’organisme bancaire qui gère son moyen de paiement.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PROCHALLENGE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ils répondent par ailleurs aux prescriptions de l’article L.134-2 du Code de la consommation en matière de conservation.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable dans le respect des articles 1316 et suivants du Code civil.

9.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi ou de l’ordre public, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas de litige ou de réclamation relatif à l’utilisation du site https://www.prochallenge.eu, l’Utilisateur s’adressera en priorité à la société PROCHALLENGE pour rechercher une solution amiable. En cas d’impossibilité de trouver une telle solution, tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence exclusive du lieu du siège du défendeur.